Noi, Challancin, Bosonin, Girod, siamo stati incaricati di svolgere una ricerca sulla legge regionale 3/2006 dagli insegnanti di oggi , sabato 17 marzo 2007. Questa relazione è stata svolta ai fini di apprendere e pubblicare su un blog del laboratorio e sul sito della scuola le informazioni ricavate dai siti riportati in conclusione della ricerca.Qui di seguito riportiamo i capitoli e i rispettivi articoli. Loi régionale n° 3 du 3 janvier 2006,portant nouvelles dispositions en matière d'actions régionales pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie.(B.O. n° 4 du 24 janvier 2006)TABLE DE MATIÈRECHAPITRE IERDISPOSITIONS GÉNÉRALESArt. 1er - Buts et objet ;Art. 2 - Programmation énergétique et environnementale ;Art. 3 - Centre avancé d'observation sur les énergies de flux et sur l'énergie de réseau ;Art. 4 - Initiatives de formation et d'information ;CHAPITRE IIINITIATIVES ÉLIGIBLES AUX AIDES FINANCIÈRESArt. 5 - Initiatives éligibles ;Art. 6 - Installations de démonstrationArt. 7 - Dispositions communes ;Art. 8 - Outils d'intervention ;Art. 9 - Subventions en capital ;Art. 10 - Subventions en intérêt et emprunts bonifiés ;CHAPITRE IIIRÉGLEMENTATION DES PROCÉDURES D'OCTROI DES AIDESArt. 11 - Types de procédures d'instruction ;Art. 12 - Instruction automatique ;Art. 13 - Instruction d'évaluation ;Art. 14 - Octroi et révocation des aides ;Art. 15 – Renvoi ;CHAPITRE IVCONTRÔLES ET SANCTIONSArt. 16 - Changement de destination des biens ;Art. 17 – Surveillance ;Art. 18 - Révocation des aides ;Art. 19 – Sanctions ;CHAPITRE VDISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRESArt. 20 – Abrogations ;Art. 21 - Dispositions transitoires ;Art. 22 - Modification de l'art. 1er de la loi régionale n° 23 du 14 octobre 2005;Art. 23 - Dispositions financières ;Art. 24 - Déclaration d'urgence ;
Legge 3 del 2006 sino all'art. 2
Noi, Challancin, Bosonin, Girod, siamo stati incaricati di svolgere una ricerca sulla legge regionale 3/2006 dagli insegnanti di oggi , sabato 17 marzo 2007. Questa relazione è stata svolta ai fini di apprendere e pubblicare su un blog del laboratorio e sul sito della scuola le informazioni ricavate dai siti riportati in conclusione della ricerca.Qui di seguito riportiamo i capitoli e i rispettivi articoli. Loi régionale n° 3 du 3 janvier 2006,portant nouvelles dispositions en matière d'actions régionales pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie.(B.O. n° 4 du 24 janvier 2006)TABLE DE MATIÈRECHAPITRE IERDISPOSITIONS GÉNÉRALESArt. 1er - Buts et objet ;Art. 2 - Programmation énergétique et environnementale ;Art. 3 - Centre avancé d'observation sur les énergies de flux et sur l'énergie de réseau ;Art. 4 - Initiatives de formation et d'information ;CHAPITRE IIINITIATIVES ÉLIGIBLES AUX AIDES FINANCIÈRESArt. 5 - Initiatives éligibles ;Art. 6 - Installations de démonstrationArt. 7 - Dispositions communes ;Art. 8 - Outils d'intervention ;Art. 9 - Subventions en capital ;Art. 10 - Subventions en intérêt et emprunts bonifiés ;CHAPITRE IIIRÉGLEMENTATION DES PROCÉDURES D'OCTROI DES AIDESArt. 11 - Types de procédures d'instruction ;Art. 12 - Instruction automatique ;Art. 13 - Instruction d'évaluation ;Art. 14 - Octroi et révocation des aides ;Art. 15 – Renvoi ;CHAPITRE IVCONTRÔLES ET SANCTIONSArt. 16 - Changement de destination des biens ;Art. 17 – Surveillance ;Art. 18 - Révocation des aides ;Art. 19 – Sanctions ;CHAPITRE VDISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRESArt. 20 – Abrogations ;Art. 21 - Dispositions transitoires ;Art. 22 - Modification de l'art. 1er de la loi régionale n° 23 du 14 octobre 2005;Art. 23 - Dispositions financières ;Art. 24 - Déclaration d'urgence ;