Art. 3(Centre avancé d'observation sur les énergies de flux et sur l'énergie de réseau)1. Afin de disposer des connaissances et des analyses nécessaires pour une programmation sectorielle efficace, la Région encourage la mise en place d'un Centre avancé d'observation sur les énergies de flux et l'énergie de réseau, ci-après dénommé « Centre d'observation », dont les activités sont organisées en accord avec la structure compétente.2. Pour les buts visés au premier alinéa du présent article, le Gouvernement régional est autorisé à passer une convention avec Finanziaria regionale Valle d'Aosta - Società per azioni (FINAOSTA SpA), qui fait appel, en tant que centre de compétence technique, à l'Agence régionale pour la protection de l'environnement (ARPE), lorsque celle-ci dispose des professionnels nécessaires. Le Gouvernement régional est par ailleurs autorisé à conclure des conventions avec des établissements divers qui, dans le cadre de leurs compétences institutionnelles, œuvrent à l'échelon scientifique ou économique dans le secteur de l'énergie.3. Sur la base de la convention visée au deuxième alinéa ci-dessus, le Centre d'observation :a) Propose les actions jugées nécessaires aux fins de l'application du plan énergétique et environnemental et de tout autre outil de programmation énergétique adopté par la Région ;b) Encourage l'activité de suivi et les études spécialisées visant à la mise à jour des outils de programmation énergétique et environnementale, compte tenu notamment de l'évolution technologique des installations présentes sur le marché ;c) Organise la collecte et la mise à jour de données statistiques significatives ;d) Réalise des initiatives d'information dans les secteurs concernés par les outils de programmation énergétique et environnementale, en accord également avec la structure régionale compétente en matière d'environnement ;e) Assure une activité de conseil aux fins de la réalisation d'études de faisabilité et de projets pilote ;f) Fournit aux collectivités locales territoriales l'assistance nécessaire à la détermination des différentes opportunités d'exploitation énergétique ;g) Collabore à la réalisation des activités techniques et administratives prévues dans le cadre de l'instruction visée à l'art. 13 de la présente loi ;h) Soutient les collectivités locales territoriales lors de l'adoption d'outils de certification énergétique dans le secteur du logement privé, à l'occasion de l'actualisation du plan régulateur général-Commento articolo 3 :La Regione promuove l'istituzione di un Centro di osservazione avanzato sulle energie di flusso e sull'energia di rete, di seguito denominato Centro di osservazione la Giunta regionale è autorizzata a stipulare apposita convenzione con la Finanziaria regionale Valle d'Aosta che si avvale dell'Agenzia regionale per la protezione dell'ambiente (ARPA), laddove quest'ultima disponga delle professionalità necessarie.Il Centro di osservazione, sulla base della convenzione di cui al comma 2:a) propone le azioni ritenute necessarie per l'attuazione del piano energetico-ambientale e di ogni altro strumento di programmazione energetica adottato dalla Regione;b) promuove attività di monitoraggio e studi specialistici finalizzati all'aggiornamento degli strumenti di programmazione energetico-ambientale, con particolare riguardo all'evoluzione tecnologica delle soluzioni impiantistiche presenti sul mercato;c) organizza la raccolta e l'aggiornamento di dati statistici significativi;d) realizza iniziative di informazione nei settori interessati dagli strumenti di programmazione energetico-ambientale, anche in accordo con la struttura regionale competente in materia di ambiente;e) fornisce consulenza per l'effettuazione di studi di fattibilità e per la realizzazione di progetti pilota;f) fornisce agli enti locali territoriali l'assistenza necessaria per l'individuazione delle specifiche opportunità di sfruttamento energetico;g) collabora all'effettuazione delle attività tecnico-amministrative previste nell'ambito dell'istruttoria di cui all'articolo 13;h) supporta gli enti locali territoriali nell'adozione di strumenti di certificazione energetica nel settore dell'edilizia privata, in occasione dell'adeguamento del piano regolatore generale Art. 4(Initiatives de formation et d'information)1. Le Gouvernement régional met en place, sur proposition entre autres des associations catégorielles, des initiatives de formation, d'information, de vulgarisation et de démonstration, dans le but de sensibiliser les usagers en matière d'économie d'énergie et d'encourager la réalisation de systèmes et d'installations éligibles aux aides visées à la présente loi.2. Les initiatives visées au premier alinéa du présent article peuvent concerner, entre autres, l'organisation de centres préposés à la communication avec les consommateurs-Commento articolo 4 :La Giunta regionale propone alla popolazione il risparmio energetico delle proprie risorse ed incentivare la realizzazione di impianti attendibili alle agevolazioni della seguente legge. -Siti web dai quali abbiamo tratto le informazioni necessarie allo svolgimento della relazione. http://www.consiglio.regione.vda.it/banche_dati/leggi_regolamenti/ricerca_semplice_i.asp?tipo=tutti&numero_legge=3&anno=2006&classificazione=tutte&filtro_testo=&x=10&y=13Commenhttp:/www.regione.vda.it/energia/allegati/Sintesi_normativa.pdfto http://www.consiglio.regione.vda.it/banche_dati/leggi_regolamenti/dettaglio_i.asp?pk_lr=3401&versione=V
Legge 3 2006 da art 3 in poi
Art. 3(Centre avancé d'observation sur les énergies de flux et sur l'énergie de réseau)1. Afin de disposer des connaissances et des analyses nécessaires pour une programmation sectorielle efficace, la Région encourage la mise en place d'un Centre avancé d'observation sur les énergies de flux et l'énergie de réseau, ci-après dénommé « Centre d'observation », dont les activités sont organisées en accord avec la structure compétente.2. Pour les buts visés au premier alinéa du présent article, le Gouvernement régional est autorisé à passer une convention avec Finanziaria regionale Valle d'Aosta - Società per azioni (FINAOSTA SpA), qui fait appel, en tant que centre de compétence technique, à l'Agence régionale pour la protection de l'environnement (ARPE), lorsque celle-ci dispose des professionnels nécessaires. Le Gouvernement régional est par ailleurs autorisé à conclure des conventions avec des établissements divers qui, dans le cadre de leurs compétences institutionnelles, œuvrent à l'échelon scientifique ou économique dans le secteur de l'énergie.3. Sur la base de la convention visée au deuxième alinéa ci-dessus, le Centre d'observation :a) Propose les actions jugées nécessaires aux fins de l'application du plan énergétique et environnemental et de tout autre outil de programmation énergétique adopté par la Région ;b) Encourage l'activité de suivi et les études spécialisées visant à la mise à jour des outils de programmation énergétique et environnementale, compte tenu notamment de l'évolution technologique des installations présentes sur le marché ;c) Organise la collecte et la mise à jour de données statistiques significatives ;d) Réalise des initiatives d'information dans les secteurs concernés par les outils de programmation énergétique et environnementale, en accord également avec la structure régionale compétente en matière d'environnement ;e) Assure une activité de conseil aux fins de la réalisation d'études de faisabilité et de projets pilote ;f) Fournit aux collectivités locales territoriales l'assistance nécessaire à la détermination des différentes opportunités d'exploitation énergétique ;g) Collabore à la réalisation des activités techniques et administratives prévues dans le cadre de l'instruction visée à l'art. 13 de la présente loi ;h) Soutient les collectivités locales territoriales lors de l'adoption d'outils de certification énergétique dans le secteur du logement privé, à l'occasion de l'actualisation du plan régulateur général-Commento articolo 3 :La Regione promuove l'istituzione di un Centro di osservazione avanzato sulle energie di flusso e sull'energia di rete, di seguito denominato Centro di osservazione la Giunta regionale è autorizzata a stipulare apposita convenzione con la Finanziaria regionale Valle d'Aosta che si avvale dell'Agenzia regionale per la protezione dell'ambiente (ARPA), laddove quest'ultima disponga delle professionalità necessarie.Il Centro di osservazione, sulla base della convenzione di cui al comma 2:a) propone le azioni ritenute necessarie per l'attuazione del piano energetico-ambientale e di ogni altro strumento di programmazione energetica adottato dalla Regione;b) promuove attività di monitoraggio e studi specialistici finalizzati all'aggiornamento degli strumenti di programmazione energetico-ambientale, con particolare riguardo all'evoluzione tecnologica delle soluzioni impiantistiche presenti sul mercato;c) organizza la raccolta e l'aggiornamento di dati statistici significativi;d) realizza iniziative di informazione nei settori interessati dagli strumenti di programmazione energetico-ambientale, anche in accordo con la struttura regionale competente in materia di ambiente;e) fornisce consulenza per l'effettuazione di studi di fattibilità e per la realizzazione di progetti pilota;f) fornisce agli enti locali territoriali l'assistenza necessaria per l'individuazione delle specifiche opportunità di sfruttamento energetico;g) collabora all'effettuazione delle attività tecnico-amministrative previste nell'ambito dell'istruttoria di cui all'articolo 13;h) supporta gli enti locali territoriali nell'adozione di strumenti di certificazione energetica nel settore dell'edilizia privata, in occasione dell'adeguamento del piano regolatore generale Art. 4(Initiatives de formation et d'information)1. Le Gouvernement régional met en place, sur proposition entre autres des associations catégorielles, des initiatives de formation, d'information, de vulgarisation et de démonstration, dans le but de sensibiliser les usagers en matière d'économie d'énergie et d'encourager la réalisation de systèmes et d'installations éligibles aux aides visées à la présente loi.2. Les initiatives visées au premier alinéa du présent article peuvent concerner, entre autres, l'organisation de centres préposés à la communication avec les consommateurs-Commento articolo 4 :La Giunta regionale propone alla popolazione il risparmio energetico delle proprie risorse ed incentivare la realizzazione di impianti attendibili alle agevolazioni della seguente legge. -Siti web dai quali abbiamo tratto le informazioni necessarie allo svolgimento della relazione. http://www.consiglio.regione.vda.it/banche_dati/leggi_regolamenti/ricerca_semplice_i.asp?tipo=tutti&numero_legge=3&anno=2006&classificazione=tutte&filtro_testo=&x=10&y=13Commenhttp:/www.regione.vda.it/energia/allegati/Sintesi_normativa.pdfto http://www.consiglio.regione.vda.it/banche_dati/leggi_regolamenti/dettaglio_i.asp?pk_lr=3401&versione=V