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Laboratorio Multidisciplinare sull'energia del 17 Marzo 2007
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Legge 3 2006 1 bis
CHAPITRE IER DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er 1. Par la présente loi, la Région Vallée d'Aoste encourage la réalisation d'initiatives visant à favoriser l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques par le développement des technologies susceptibles de permettre une économie d'énergie et l'exploitation des sources d'énergie renouvelables, et ce, afin de réduire la diffusion dans l'atmosphère des gaz qui polluent et altèrent le climat. Par ailleurs, la présente loi réglemente les outils de programmation et de suivi qui visent à la coordination et à l'amélioration de l'efficacité des mesures de diversification des sources d'énergie, entre autres par la rationalisation et la simplification des procédures administratives y afférentes. 2. Aux fins de la présente loi, sont considérées comme sources d'énergie renouvelables celles indiquées à la lettre a) du premier alinéa de l'art. 2 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 (Application de la directive 2001/77/CE relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité). 3. Pour les buts visés au premier alinéa du présent article, la présente loi réglemente l'octroi d'aides visant à encourager les investissements des particuliers et des collectivités locales territoriales dans le secteur du logement, ainsi que la mise en place d'installations de démonstration aux fins de la climatisation des pièces et de la production d'eau chaude sanitaire 4. Dans les immeubles publics ou à usage public, les besoins en énergie sont satisfaits par le recours aux solutions les meilleures permettant l'utilisation des sources d'énergie renouvelables, ainsi que l'économie et l'utilisation rationnelle de l'énergie. À cette fin, le Gouvernement régional fixe, par délibération, les paramètres à adopter lors de la conception des ouvrages et des installations et lors du réaménagement ou remplacement des installations existantes, et ce, compte tenu des progrès de la technique et dans le respect des dispositions en vigueur en la matière. (Buts et objet) -Commento articolo 1 : La regione valle D’Aosta ha promosso una serie di iniziative volte a favorire l'uso limitato delle risorse energetiche, attraverso l’utilizzo delle tecnologie che consentono il risparmio dell'energia e lo sfruttamento delle fonti rinnovabili, al fine di ridurre contestualmente l'emissione in atmosfera di gas inquinanti e climalteranti, La legge disciplina l’ autorizzazione di opportunità volte a promuovere gli investimenti realizzati da soggetti privati e dagli enti locali territoriali nel settore dell'edilizia residenziale e per l'installazione di impianti destinati alla climatizzazione degli ambienti e alla produzione di acqua calda sanitaria. La Giunta regionale determinai parametri da adottare in sede di progettazione delle opere e delle installazioni e di adeguamento e sostituzione degli impianti esistenti. Art. 2 (Programmation énergétique et environnementale) 1. Dans le cadre des objectifs fixés par les protocoles internationaux sur les changements climatiques et des orientations en matière de politique communautaire et nationale de l'environnement, la Région adopte et met à jour les outils de programmation énergétique et environnementale, en fonction également de l'utilisation et de la gestion des ressources hydriques, afin de favoriser prioritairement, par l'exploitation des ressources locales, l'adoption de mesures susceptibles de réduire la consommation d'énergie et les émissions dans l'atmosphère. 2. La programmation, effectuée de concert par les structures régionales compétentes en matière d'environnement et de planification énergétique, se concrétise notamment dans le plan énergétique et environnemental, élaboré compte tenu des différents plans sectoriels régionaux ; ladite programmation concerne : a) L'évaluation de l'importance structurelle des besoins et des ressources énergétiques régionales, répartie par type de vecteur énergétique et compte tenu des évolutions prévisibles ; b) L'état de réalisation des actions en cours ; c) Le développement de systèmes énergétiques locaux efficients, conformément aux lignes régionales de politique environnementale ; d) L'estimation des ressources financières globales nécessaires, à destiner à la réalisation des objectifs du plan énergétique et environnemental. 3. Le plan énergétique et environnemental est approuvé par le Conseil régional, sur proposition du Gouvernement régional, et mis à jour périodiquement, compte tenu de l'évolution des conditions qui influencent la réalisation d'une situation de développement durable. 4. Pour la définition des contenus du plan énergétique et environnemental, le Gouvernement régional encourage et lance des consultations avec les associations catégorielles, aux fins d'une analyse adéquate des secteurs spécifiques de compétence, ainsi qu'avec le Conseil permanent des collectivités locales visé à l'art. 60 de la -Commento articolo 2: L’articolo parla della programmazione energetico- ambientale e promuove il contenimento dei consumi energetici e la riduzione delle emissioni in atmosfera. La programmazione del piano energetico-ambientale, concerne: a) la valutazione della consistenza strutturale del fabbisogno e delle risorse energetiche regionali, articolata distintamente per tipo di vettore energetico, con riguardo alle prevedibili tendenze evolutive; b) lo stato di attuazione degli interventi in atto; c) lo sviluppo di efficienti sistemi energetici locali, in accordo con le linee di politica ambientale regionale; d) la stima delle risorse finanziarie complessive necessarie, da destinare alla realizzazione degli obiettivi del piano energetico-ambientale Il piano energetico-ambientale è approvato dal Consiglio regionale, su proposta della Giunta regionale, ed aggiornato periodicamente.
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