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La Commissione europea sostiene le iniziative sul rilancio delle questioni europee

La Commissione europea ha recentemente deciso di allocare risorse in favore di iniziative della società civile che permettano ai cittadini di partecipare al processo decisionale europeo, in merito al rilancio del dibattito sul futuro dell'Europa.

Bruxelles, le 6 octobre 2006

La Commission soutient de nouvelles initiatives de la société civile en faveur du dialogue et du débat sur les questions communautaires.

Dans le cadre de son "Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat" qu'elle a lancé en octobre 2005, la Commission a décidé d'allouer 4,5 millions d'euros au soutien de projets paneuropéens d'organisations de la société civile à but non lucratif visant à encourager et promouvoir le dialogue et le débat entre les citoyens sur des questions communautaires. Ces projets seront réalisés au cours du second semestre de 2006 et en 2007.

La vice-présidente de la Commission, Margot Wallström, responsable des relations institutionnelles et de la stratégie de la communication, commente cette décision: "Nous avons l'intention d'accorder une attention particulière aux résultats de ces projets afin d'inspirer les décideurs à un moment où l'Europe réfléchit à son avenir. Nous prendrons en compte les réactions des citoyens lors de la formulation des politiques".

Les premiers résultats provisoires des projets seront présentés au printemps 2007. Sur les six projets retenus, trois seront réalisés dans les 25 États membres. Chacun des trois autres projets concernera au moins cinq pays.

Les projets ont été sélectionnés à la suite d'un appel de propositions publié en mars 2006 (http://ec.europa.eu/dg/communication/grants/index_en.htm).                                     
L'appel avait pour objectif de soutenir les initiatives paneuropéennes qui:

-    encouragent la constitution de réseaux de citoyens européens et leur participation au débat sur l'Europe, comme le prévoit le plan D de la Commission;

-    recueillent les avis d'une qualité suffisante et à grande échelle;

-    offrent une analyse des contributions des citoyens susceptible de servir aux décideurs.

Les six projets retenus sont:

1. « Tomorrow’s Europe », proposé par la Fondation Notre Europe (Paris)  http://www.notre-europe.eu/; 

2.  « Speak up Europe », proposé par le Mouvement européen international (Bruxelles) www.europeanmovement.org/emailing/newsletter/speakupeurope_briefing_nonote.pdf  

3. « European Citizens’ Consultations », proposé par la Fondation Roi Baudouin (Bruxelles) www.european-citizens-consultations.eu 

4. « Our message to Europe », proposé par la Deutsche Gesellschaft (Berlin)
http://www.deutsche-gesellschaft-ev.de/ 

5. « Radio Web Europe », proposé par CENASCA (Rome) http://www.cenasca.cisl.it/entra.htm

6. « Our Europe – Our Debate – Our Contributions », proposé par la European House (Budapest) www.europeanhouse.hu/e/  

Contexte: "Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat"

À la suite du résultat négatif des référendums français et néerlandais sur le traité constitutionnel, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont demandé l'ouverture d'une période de réflexion en juin 2005. Le 13 octobre 2005, la Commission a approuvé une communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions lançant un "Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat".

Pendant la période de réflexion, la Commission s'était fixé pour objectif d'écouter ce que les citoyens avaient à dire sur toute une série de questions en rapport avec l'UE et de tirer des enseignements des débats organisés à tous les niveaux. La Commission avait recommandé de structurer les débats nationaux de manière à garantir que leurs conclusions puissent avoir une incidence directe sur l'agenda politique de l'Union européenne. Il avait ainsi été suggéré d'articuler les débats autour de trois thèmes principaux:

– le développement social et économique de l'Europe;

– la perception qu'ont les citoyens de l'Europe et des missions de l'Union;

– les frontières de l'Europe et sa place dans le monde.

Afin de faciliter les débats, le Plan D indique que la Commission s’efforcera d’assister la société civile par l'octroi d’une aide aux initiatives individuelles. L'appel de propositions lancé par la DG Communication le 17 mars 2006 poursuivait cet objectif.

Le contenu des débats a fait l'objet d'un premier processus de retour d'information assorti d'un premier rapport de synthèse que la Commission a présenté en mai 2006 en vue de préparer l'évaluation de la situation prévue pour le Conseil européen du mois de juin. Le Conseil a décidé de prolonger la période de réflexion et a reconnu l'utilité du plan D dans ce processus. Par conséquent, le plan D se poursuit et est même doté d'un objectif supplémentaire: accorder la priorité, d'ici le Conseil européen de juin 2007, à un certain nombre d'actions déterminées.

(source: salle de presse portail Europe)